Conditions générales de vente2019-02-14T09:32:17+01:00

3D MAQ – 3D CASH

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application

a. Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante de toutes les conventions conclues entre 3D CASH (ci-après le « Fournisseur ») et son client (ci-après le « Client »). Les stipulations contraires du Client ou d’un tiers ne sont opposables que si elles ont été acceptées expressément et par écrit par le Fournisseur préalablement à toute
convention signée entre le Fournisseur et le Client.

b. Pour être valables, toutes les conventions, telles que les dérogations aux présentes Conditions Générales de Vente ayant des conséquences juridiques, doivent revêtir la forme écrite.

2. Devis

a. Les productions du Fournisseur (dites productions « Primaires ») et les productions, par le Client, issues des productions Primaires (dites productions « Secondaires »), quelles que soient la forme de ces productions Secondaires, restent la propriété du Fournisseur jusqu’au règlement intégral des factures correspondantes par le Client.

b. Cependant, la livraison est réputée effectuée et les risques sont transmis au Client dès lors que les marchandises sont remises au Client soit directement, soit à toute société de transport (ou bien Coursier). La livraison se fait systématiquement dans les locaux que le Fournisseur désigne au Client.

c. En conséquence, l’expédition ou le transport intervient aux risques et périls du Client. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux productions primaires au delà de la livraison.

d. L’assurance des productions primaires au-delà de la livraison est à la charge du Client quelle que soit la nature du risque considérée.

e. Le Fournisseur prévient le Client de la disponibilité de ses productions primaires par tout moyen (mail, téléphone,…) et la livraison est réputée être effectuée 24 heures après cette annonce. Si la livraison est retardée pour des motifs non imputables au Fournisseur, les productions primaires peuvent être entreposées pour le compte du Client chez le
Fournisseur mais aux risques et périls du Client

3. Délai de livraison

a. Le Fournisseur s’efforce de toujours respecter les délais de livraison annoncés, mais il ne peut pas fournir de garantie juridiquement contraignante à cet égard.

b. Le délai de livraison peut éventuellement être modifié dans le cas des événements suivants :

I)- si une commande est modifiée à la demande du Client, après la conclusion du contrat, avec le consentement du Fournisseur ;
II)- si le paiement n’est pas effectué préalablement à la livraison ;
III)- si le Client, pour quelque raison que ce soit, ne remet pas en temps utile les données nécessaires ou ne coopère pas de la façon demandée par le Fournisseur ;
IV)- si des événements de force majeure (5-f), qu’ils affectent l’une des parties ou des tiers, entraînent un report du délai de livraison et si le Fournisseur renonce à dénoncer le contrat pour ce motif ;

Dans ces situations, le Client ne peut ni dénoncer le contrat, ni demander d’éventuels dédommagements.

c. Si le Fournisseur ne procède pas à la livraison dans le délai convenu prolongé, le cas échéant, en concordance avec l’article (3-b) des présentes, le Client est tenu d’accorder au Fournisseur un délai supplémentaire raisonnable pour exécuter le contrat avant de pouvoir exercer un éventuel droit de dénonciation tel qu’indiqué à l’article (3-d). Le délai supplémentaire commence à courir dès que le Fournisseur a reçu la notification correspondante.

d. Si le Fournisseur ne procède pas à la livraison dans le délai supplémentaire fixé selon l’article (3-c), le Client a le droit de dénoncer le contrat. Les actions en dommages-intérêts au titre de la livraison tardive ou de l’absence de livraison, ainsi que toutes autres réclamations, sont exclues.

4. Prix et conditions de paiement

a. Tous les prix sont exprimés nets de TVA et en euros. Les taxes, impôts et redevances de toutes sortes, fixés par un tiers aux parties (en particulier les différentes administrations), sont payables en sus par le Client.

b. L’acceptation et l’exécution d’une commande peut être suspendue à un paiement anticipé décidé unilatéralement par le Fournisseur. Les conditions de paiement accordées pour des commandes antérieures issues du même Client ne sont pas opposables au Fournisseur.

c. Le Client règle les factures du Fournisseur au comptant.

TRÈS IMPORTANT : POUR LE RÈGLEMENT DES FACTURES, ET SI ACCORD DU FOURNISSEUR, UN ESCOMPTE POUVANT ALLER JUSQU’À 25% DU TARIF PEUT-ETRE ACCORDE (indiqué sur la facture) SI ET SEULEMENT SI UN DÉLAI MAXIMUM DE 10 JOURS (date de facturation+10 jours)  S’ÉCOULE AVANT LA RÉCEPTION DU CHÈQUE (cachet de la poste) OU DU RÈGLEMENT SUR NOTRE COMPTE BANCAIRE (date de valeur).

A DÉFAUT DE RÈGLEMENT COMPTANT OU DANS LES 10 JOURS SUIVANTS (SI ACCORD DU FOURNISSEUR) LA DATE DE FACTURATION, L’ESCOMPTE POUVANT ALLER JUSQU’À 25% EST SUPPRIMÉ  ET LE CLIENT S’ENGAGE A RÉGLER LA SOMME FACTURÉE TOTALE (SANS TENIR COMPTE DE L’ESCOMPTE) INDIQUÉE SUR LA FACTURE.

Les règlements sont donc effectués sans déduction d’escompte au delà d’une période de 10 jours suivant la date de facturation, et, dans tous les cas, sans déduction de frais, d’impôts ou de taxes de quelque nature que ce soit. En cas de paiement par virement, la livraison ne peut être effectuée avant la réalisation effective du virement sur le compte du Fournisseur.

d. Les réclamations formulées par le Client au titre d’un manquement allégué ne le libèrent pas de son obligation de paiement jusqu’au prononcé d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée en dernier ressort.

5. Garanties et responsabilités

a. Si le Client fournit un modèle (toujours sous la forme d’un fichier CAO de type .stl transmis au Fournisseur) comprenant des parties creuses, il est tenu d’attirer l’attention du Fournisseur sur ce point. S’il ne respecte pas cette obligation d’information, toute responsabilité au titre d’éventuels dommages est exclue.

b. Si le résultat de la fonte par le Client d’une production Primaire, ou par l’un de ses sous- traitants, ne correspond pas aux attentes du Client, la responsabilité du Fournisseur ne pourra pas être engagée de quelque façon que ce soit.

c. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier mais sans exclusive : droits d’auteur, de dessins ou modèles, … afférents au modèle transmis au Fournisseur (fichier CAO) ou bien qu’il soit habilité à utiliser le modèle transmis au Fournisseur en vertu de licences et autorisations correspondantes. Le Fournisseur ne
peut être mis en cause au titre d’une intention malhonnête du Client concernant la propriété intellectuelle du modèle.

d. Le Client est tenu de vérifier les marchandises livrées (y compris en cas de livraison partielle) dès leur réception et de formuler le plus rapidement possible et, en tout état de cause, avant la Fonte ou la construction des productions Secondaires (par quelque moyen que ce soit) toute réclamation pour les éventuels manquements. Faute de quoi les productions Primaires livrées sont réputées acceptées. Toute réclamation pour vice de la production ne saurait cependant libérer le Client de son obligation de paiement.

e. Si le Fournisseur a livré une production Primaire reconnue défectueuse par les deux parties et si les autres conditions du présent article 5 sont satisfaites, le Fournisseur s’engage à produire de nouveau la production Primaire commandée dans un délai raisonnable, et ce à une seule et unique reprise. Toute autre voie de recours du Client est exclue. En particulier, le Client ne peut réclamer la résolution de la vente, une réduction du prix de vente ou une indemnisation. Toute autre responsabilité du Fournisseur, en particulier pour les dommages consécutifs, est exclue. En particulier, tout recourt du Client ou d’un tiers contre le Fournisseur est exclu lorsque le Client ou un tiers est mis en cause pour une production défectueuse du Fournisseur.

f. En cas de force majeure, le Fournisseur a le droit de dénoncer tout ou partie du contrat sans que cela n’autorise le Client à réclamer des dommages-intérêts ou à dénoncer lui-même le contrat. Les cas de force majeure sont notamment : épidémies, mobilisation, guerre, terrorisme, soulèvement, perturbations graves de l’activité, accidents, conflits du travail, livraison tardive ou incomplète des matières premières, produits semi-finis ou produits finis nécessaires, mesures ou interdictions des autorités, ou événements naturels tels que des incendies.

6. Nullité partielle

a. La nullité actuelle ou future d’une ou de plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente n’affecte pas la validité des autres clauses. Dans le cas où une clause est reconnue « nulle », la clause nulle doit être remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’objectif poursuivi par la clause nulle.

7. Droit applicable

a. Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les litiges en découlant ou présentant un lien avec celles-ci sont soumis au droit français.

b. Tous les litiges découlant des présentes Conditions Générales de Vente, qu’ils concernent leur bonne exécution ou leur validité juridique, sont soumis à l’autorité des tribunaux compétents sur le territoire français.

c. Le Fournisseur et le Client s’engagent mutuellement à trouver de bonne foi une solution à tout éventuel litige avant la saisie des autorités judiciaires compétentes.

8. Politique de Cookies

I – Les cookies émis sur notre site le sont exclusivement par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Émission de cookies sur notre site par des tiers du fait d’applications tierces intégrées à notre site :

A notre connaissance, TROIS Tiers et TROIS seulement sont susceptibles d’inclure sur notre site des cookies : « Google », « Facebook » et « Twitter ».

Nous utilisons le service « Google Analytics » développé par « Google » qui nous permet de disposer de statistiques sur l’utilisation de notre site par les internautes. Ce qui donne à « Google » accès à ces mêmes informations dont l’usage qu’il en fait nous échappe totalement.

« Facebook » et « Twitter » vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.

ATTENTION : Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par ces Tiers pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent par ailleurs (vos consultations de sites autres que 3D CASH). Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces Tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces Tiers, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces Tiers.

II – Les choix à votre disposition concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et sur Internet ainsi que les conditions d’accès à certains services de notre site nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

II.A – Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

II.A.1 – L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

II.A.2 – Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.  Tel serait le cas lorsque nous, ou nos prestataires techniques, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

II.A.3 – Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

II.B – Plus d’informations sur les cookies avec la CNIL

Afin de compléter les informations présentes sur cette page concernant les cookies, nous vous invitons également à consulter les pages indiquées ci-dessous.

II.B.1 – La vidéo de la CNIL sur les cookies

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

II.B.2 – Les conseils de la CNIL pour limiter vos traces sur le web

Pour vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, si vous le souhaitez, et en ayant conscience que cela pourra dégrader votre navigation sur notre site et l’accès à nos services, nous vous invitons à consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

II.B.3 – Un logiciel pour visualiser en temps réel les cookies lors de votre navigation

La CNIL met à disposition de tous un outil de visualisation qui identifie en temps réel les cookies qui transmettent des informations vous concernant à d’autres sites. Ce logiciel est téléchargeable ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/

Nous vous encourageons fortement à utiliser cet outil.

III – Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Valable à compter du 31/03/2018. Remplace toutes les dispositions antérieures